SCI CHANTEGRILLET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SCI CHANTEGRILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1997, identifiée par le SIREN 411 170 848. Son siège social est situé 12 Rte de la Cote Bleue, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROLAN MOUREN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTEGRILLET
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTEGRILLET
- SIREN
- 411 170 848
- SIRET (siège)
- 411 170 848 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28411170848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 170 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 février 1997
- Siège social
- 12 RTE DE LA COTE BLEUE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTEGRILLET
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INSEEÉtablissements de SCI CHANTEGRILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif
411 170 848 00013 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANTEGRILLET
INPIConformité de SCI CHANTEGRILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEGRILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEGRILLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-42.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTEGRILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHANTEGRILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1997
Questions fréquentes sur SCI CHANTEGRILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEGRILLET ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTEGRILLET est 411 170 848. Le SIRET de son siège social est 411 170 848 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28411170848.
Qui dirige SCI CHANTEGRILLET ?
SCI CHANTEGRILLET est dirigée par ROLAN MOUREN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANTEGRILLET ?
Le siège social de SCI CHANTEGRILLET est situé 12 Rte de la Cote Bleue, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.
SCI CHANTEGRILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTEGRILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTEGRILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEGRILLET.
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