SCI CHANTEGRILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 19,8 k€
SCI CHANTEGRILLET est une SCI immatriculée le 19 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 727 248. Elle est domiciliée 27 rue de la Marne, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDIE BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTEGRILLET
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTEGRILLET
- SIREN
- 422 727 248
- SIRET (siège)
- 422 727 248 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422727248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 727 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- 27 RUE DE LA MARNE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTEGRILLET
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment la nue-propriété d'un immeuble situé à Lirac comprenant maison à usage d'habitation avec immeubles à usage de dépendances et jardin, l'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission et afin D'éviter qu'il ne soit livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier, familial des associés
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Finances de SCI CHANTEGRILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTEGRILLET
INSEEÉtablissements de SCI CHANTEGRILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif
422 727 248 00011 · ouvert le 10 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTEGRILLET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CHANTEGRILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEGRILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEGRILLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-42.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTEGRILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHANTEGRILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI CHANTEGRILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEGRILLET ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTEGRILLET est 422 727 248. Le SIRET de son siège social est 422 727 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422727248.
Qui dirige SCI CHANTEGRILLET ?
SCI CHANTEGRILLET est dirigée par CLAUDIE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTEGRILLET ?
Le siège social de SCI CHANTEGRILLET est situé 27 rue de la Marne, 78600 Le Mesnil-le-Roi.
SCI CHANTEGRILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTEGRILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTEGRILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEGRILLET.
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