SCI CHANTELEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CHANTELEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1991, identifiée par le SIREN 382 617 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Vernaies, 74230 Thones. SCI CHANTELEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE DAMIANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANTELEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTELEAU
- SIREN
- 382 617 272
- SIRET (siège)
- 382 617 272 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00382617272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 617 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 août 1991
- Siège social
- 9 RUE DES VERNAIES, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHANTELEAU
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION
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Finances de SCI CHANTELEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTELEAU
INSEEÉtablissements de SCI CHANTELEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74230 THONESSiègeFermé
382 617 272 00010 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANTELEAU
INPIConformité de SCI CHANTELEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTELEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHANTELEAU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTELEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHANTELEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1991
Questions fréquentes sur SCI CHANTELEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTELEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTELEAU est 382 617 272. Le SIRET de son siège social est 382 617 272 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382617272.
Qui dirige SCI CHANTELEAU ?
SCI CHANTELEAU est dirigée par DOMINIQUE DAMIANI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTELEAU ?
Le siège social de SCI CHANTELEAU est situé 9 rue des Vernaies, 74230 Thones.
SCI CHANTELEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTELEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTELEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTELEAU.
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