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SCI CHANTELLE

Active
Siren502 017 478SCI31150 GRATENTOURCréée le 15 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CHANTELLE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 017 478. Son siège social est situé 46 rue du Barry, 31150 Gratentour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Claude TOUZANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANTELLE

Dénomination
SCI CHANTELLE
SIREN
502 017 478
SIRET (siège)
502 017 478 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85502017478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 017 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
46 RUE DU BARRY, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTELLE

Acquisition de tout immeuble - location de bâtiment

Finances de SCI CHANTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTELLE

JT

JEAN-PHILIPPE TOUZANNE

Autre

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

MT

MARIE-HELENE TOUZANNE

Autre

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

JT

Jean-Claude TOUZANNE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CHANTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    502 017 478 00020 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI CHANTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTELLE est 502 017 478. Le SIRET de son siège social est 502 017 478 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502017478.

Qui dirige SCI CHANTELLE ?

SCI CHANTELLE est dirigée par Jean-Claude TOUZANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTELLE ?

Le siège social de SCI CHANTELLE est situé 46 rue du Barry, 31150 Gratentour.

SCI CHANTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTELLE.

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