SCI CHANTELOUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 886 937, SCI CHANTELOUBE est une SCI créée le 24 janvier 1989. Elle est domiciliée 41 rue des Oliviers, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVON METRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANTELOUBE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTELOUBE
- SIREN
- 349 886 937
- SIRET (siège)
- 349 886 937 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58349886937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 886 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1989
- Siège social
- 41 RUE DES OLIVIERS, 34990, JUVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTELOUBE
ACHAT, VENTE DE TERRAINS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, D'HABITATION, COM- MERCIAL, OU LOISIRS
Finances de SCI CHANTELOUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTELOUBE
INSEEÉtablissements de SCI CHANTELOUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34990 JUVIGNACSiègeActif
349 886 937 00011 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTELOUBE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHANTELOUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTELOUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTELOUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTELOUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTELOUBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-10.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-15.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTELOUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTELOUBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI CHANTELOUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTELOUBE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTELOUBE est 349 886 937. Le SIRET de son siège social est 349 886 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349886937.
Qui dirige SCI CHANTELOUBE ?
SCI CHANTELOUBE est dirigée par YVON METRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANTELOUBE ?
Le siège social de SCI CHANTELOUBE est situé 41 rue des Oliviers, 34990 Juvignac.
SCI CHANTELOUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTELOUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTELOUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTELOUBE.
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