SCI CHANTELOUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTELOUBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 056 101. Elle est domiciliée Le Bourg Rte Natinale 91, 05220 Le Monetier-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ASTRIG SEYRANIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTELOUBE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTELOUBE
- SIREN
- 430 056 101
- SIRET (siège)
- 430 056 101 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27430056101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 056 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 689,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- LE BOURG RTE NATINALE 91, 05220, LE MONETIER-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTELOUBE
Gestion d'immeubles.
Finances de SCI CHANTELOUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTELOUBE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2017
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de avril 2017 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHANTELOUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05220 LE MONETIER-LES-BAINSSiègeActif
430 056 101 00016 · ouvert le 12 mai 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANTELOUBE
INPIComptes annuels de SCI CHANTELOUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTELOUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTELOUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTELOUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTELOUBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-10.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-15.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTELOUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTELOUBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHANTELOUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTELOUBE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTELOUBE est 430 056 101. Le SIRET de son siège social est 430 056 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27430056101.
Qui dirige SCI CHANTELOUBE ?
SCI CHANTELOUBE est dirigée par ASTRIG SEYRANIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTELOUBE ?
Le siège social de SCI CHANTELOUBE est situé Le Bourg Rte Natinale 91, 05220 Le Monetier-les-Bains.
SCI CHANTELOUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTELOUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTELOUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTELOUBE.
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