SCI CHANTELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 547 863, SCI CHANTELOUP est une SCI créée le 13 avril 1994. Son siège social est situé 134 Rte du Folleray, 72700 Rouillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Estelle BRIOLAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANTELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTELOUP
- SIREN
- 394 547 863
- SIRET (siège)
- 394 547 863 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34394547863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 547 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1994
- Siège social
- 134 RTE DU FOLLERAY, 72700, ROUILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTELOUP
La propriété, l'exploitation, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux et de tous portefeuilles de valeurs Mobilières
Finances de SCI CHANTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTELOUP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHANTELOUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72700 ROUILLONSiègeActif
394 547 863 00024 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 6820A
- 72700 ROUILLONFermé
394 547 863 00016 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANTELOUP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHANTELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTELOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/07947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/07847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTELOUP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOLAY Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVE Estelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOLAY Héléna ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOLAY Léa
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOLAY Emmanuelle ; Gérant : HERVE Estelle ; Gérant : BRIOLAY Héléna ; Gérant : BRIOLAY Léa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOLAY Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : BRIOLAY Pascal
- création
Date d'effet : 13 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI CHANTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTELOUP est 394 547 863. Le SIRET de son siège social est 394 547 863 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394547863.
Qui dirige SCI CHANTELOUP ?
SCI CHANTELOUP est dirigée par Estelle BRIOLAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTELOUP ?
Le siège social de SCI CHANTELOUP est situé 134 Rte du Folleray, 72700 Rouillon.
SCI CHANTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTELOUP.
Entreprises similaires
Même activité à Rouillon
