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SCI CHANTEMERLE

Active
Siren382 912 541SCI51390 GUEUXCréée le 09 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CHANTEMERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2010, identifiée par le SIREN 382 912 541. Son siège social est situé 3 rue des Sablons, 51390 Gueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER TASSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHANTEMERLE

Dénomination
SCI CHANTEMERLE
SIREN
382 912 541
SIRET (siège)
382 912 541 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03382912541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 912 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2010
Siège social
3 RUE DES SABLONS, 51390, GUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTEMERLE

La société a pour objet l'acquisition, la contruction, la gestion, l'entretien de tous immeubles et leur exploitation par voie de location, ladite activité ayant exclussivement un caractère civil, et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à cet objet de façon à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement et n'altérant pas son caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTEMERLE

OT

OLIVIER TASSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

JT

Jean Yves TASSAN

Gérant · de mai 2010 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANTEMERLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51390 GUEUXSiègeFermé

    382 912 541 00028 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B

  • 02400 EPAUX-BEZUFermé

    382 912 541 00010 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTEMERLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTEMERLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TASSAN Olivier

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : TASSAN Jean Yves

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculée le 2010-05-09 · Début d'activité : 2009-04-17

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE est 382 912 541. Le SIRET de son siège social est 382 912 541 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382912541.

Qui dirige SCI CHANTEMERLE ?

SCI CHANTEMERLE est dirigée par OLIVIER TASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEMERLE ?

Le siège social de SCI CHANTEMERLE est situé 3 rue des Sablons, 51390 Gueux.

SCI CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEMERLE.

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