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SCI CHANTEMERLE

Active
Siren418 576 377SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 27 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTEMERLE est une SCI immatriculée le 27 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 576 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Coulmiers, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANTEMERLE

Dénomination
SCI CHANTEMERLE
SIREN
418 576 377
SIRET (siège)
418 576 377 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26418576377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 576 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1998
Siège social
12 RUE DE COULMIERS, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTEMERLE

L'acquisition la propriété la gestion l'administration la location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTEMERLE

MD

MARC DANIEL

Gérant

Depuis la création (27 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHANTEMERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    418 576 377 00018 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTEMERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTEMERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE est 418 576 377. Le SIRET de son siège social est 418 576 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26418576377.

Qui dirige SCI CHANTEMERLE ?

SCI CHANTEMERLE est dirigée par MARC DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEMERLE ?

Le siège social de SCI CHANTEMERLE est situé 12 rue de Coulmiers, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEMERLE.

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