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SCI CHANTEMERLE

Active
Siren490 602 414SCI45700 VILLEMANDEURCréée le 21 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTEMERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 602 414. Son siège social est situé 21 rue de Chantemerle, 45700 Villemandeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC GOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHANTEMERLE

Dénomination
SCI CHANTEMERLE
SIREN
490 602 414
SIRET (siège)
490 602 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64490602414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 602 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2006
Siège social
21 RUE DE CHANTEMERLE, 45700, VILLEMANDEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTEMERLE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTEMERLE

SG

SEVERINE GONZALEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

MG

MARC GOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHANTEMERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 VILLEMANDEURSiègeActif

    490 602 414 00016 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTEMERLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTEMERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE est 490 602 414. Le SIRET de son siège social est 490 602 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490602414.

Qui dirige SCI CHANTEMERLE ?

SCI CHANTEMERLE est dirigée par MARC GOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEMERLE ?

Le siège social de SCI CHANTEMERLE est situé 21 rue de Chantemerle, 45700 Villemandeur.

SCI CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEMERLE.

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