SCI CHANTEMERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 207 139, SCI CHANTEMERLE est une SCI créée le 11 décembre 2015. Son siège social est situé 189 Che des Avaizes, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne. SCI CHANTEMERLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS DUCROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANTEMERLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTEMERLE
- SIREN
- 815 207 139
- SIRET (siège)
- 815 207 139 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05815207139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 207 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2015
- Siège social
- 189 CHE DES AVAIZES, 42750, SAINT-DENIS-DE-CABANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTEMERLE
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou tout autre forme des immeubles de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CHANTEMERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTEMERLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI CHANTEMERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNESiègeActif
815 207 139 00016 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTEMERLE
INPIConformité de SCI CHANTEMERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/06245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHANTEMERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CHANTEMERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE est 815 207 139. Le SIRET de son siège social est 815 207 139 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05815207139.
Qui dirige SCI CHANTEMERLE ?
SCI CHANTEMERLE est dirigée par FRANCOIS DUCROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTEMERLE ?
Le siège social de SCI CHANTEMERLE est situé 189 Che des Avaizes, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne.
SCI CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEMERLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Denis-de-Cabanne
- SCI DU LAVOIR42750 Saint-Denis-de-Cabanne
- SCI FORUM 300042750 Saint-Denis-de-Cabanne
- SCI CHEVALIER42750 Saint-Denis-de-Cabanne
- SCI LES BOULARDS42750 Saint-Denis-de-Cabanne
- LA GOUTTE BAYON42750 Saint-Denis-de-Cabanne
- SCI MONIERES42750 Saint-Denis-de-Cabanne
- SCI DES BERGUES42750 Saint-Denis-de-Cabanne
- GFA GOUTTE BARNAY42750 Saint-Denis-de-Cabanne
- FONCIERE DU VIEUX BOURG42750 Saint-Denis-de-CabanneCA 633 k€
- SCI FMH42750 Saint-Denis-de-Cabanne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Denis-de-Cabanne
Entreprises du même secteur à Saint-Denis-de-Cabanne
Entreprises à Saint-Denis-de-Cabanne
Toutes les entreprises à Saint-Denis-de-Cabanne
