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SCI CHANTEMERLE

Active
Siren847 649 977SCI26600 CHANOS-CURSONCréée le 23 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTEMERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 649 977. Elle est domiciliée 845 Rte du Moulin, 26600 Chanos-Curson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAURO FAA, autre.

Fiche d'identité de SCI CHANTEMERLE

Dénomination
SCI CHANTEMERLE
SIREN
847 649 977
SIRET (siège)
847 649 977 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77847649977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 649 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
845 RTE DU MOULIN, 26600, CHANOS-CURSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTEMERLE

L'administration, la propriété, l'acquisition, la construction, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis, par bail, location ou autremen, et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTEMERLE

SF

SAURO FAA

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

CS

CATHERINE STERI

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHANTEMERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif

    847 649 977 00018 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTEMERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTEMERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-14

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE est 847 649 977. Le SIRET de son siège social est 847 649 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77847649977.

Qui dirige SCI CHANTEMERLE ?

SCI CHANTEMERLE est dirigée par SAURO FAA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEMERLE ?

Le siège social de SCI CHANTEMERLE est situé 845 Rte du Moulin, 26600 Chanos-Curson.

SCI CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEMERLE.

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