SCI CHANTENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 417 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Bissatte, 58240 Chantenay-Saint-Imbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE HARQUEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTENAY
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTENAY
- SIREN
- 480 417 914
- SIRET (siège)
- 480 417 914 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12480417914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 417 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 25 RUE DE LA BISSATTE, 58240, CHANTENAY-SAINT-IMBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTENAY
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI CHANTENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTENAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CHANTENAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58240 CHANTENAY-SAINT-IMBERTSiègeActif
480 417 914 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
- 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé
480 417 914 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTENAY
INPIComptes annuels de SCI CHANTENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTENAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTENAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculée le 2005-01-18 · Début d'activité : 2005-01-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI CHANTENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTENAY ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTENAY est 480 417 914. Le SIRET de son siège social est 480 417 914 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480417914.
Qui dirige SCI CHANTENAY ?
SCI CHANTENAY est dirigée par PHILIPPE HARQUEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTENAY ?
Le siège social de SCI CHANTENAY est situé 25 rue de la Bissatte, 58240 Chantenay-Saint-Imbert.
SCI CHANTENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTENAY.
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