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SCI CHANTEPAGNY

Active
Siren440 650 703SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
820 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTEPAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 650 703. Son siège social est situé 4 rue de la Convention, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND BERNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANTEPAGNY

Dénomination
SCI CHANTEPAGNY
SIREN
440 650 703
SIRET (siège)
440 650 703 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37440650703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 650 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
820 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
4 RUE DE LA CONVENTION, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTEPAGNY

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et toute opération se rattachant à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHANTEPAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTEPAGNY

RB

ROLAND BERNAUD

Gérant

BB

BRIGITTE BERNAUD

Autre

FJ

FREDERIC JOUVE

Autre

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2016

NS

NATHALIE SOUQUES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANTEPAGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    440 650 703 00026 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 42110 FEURSFermé

    440 650 703 00018 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTEPAGNY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTEPAGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEPAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTEPAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEPAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANTEPAGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTEPAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTEPAGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : JOUVE Frédéric modification le 10 Février 2016 Gérant Associé : BERNAUD Roland Victor modification le 10 Février 2016 Associé : SOUQUES Nathalie Isabelle Christine Anne modification le 10 Février 2016 Associé : BERNAUD Brigitte Marie modification le 10 Février 2016

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CHANTEPAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEPAGNY ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTEPAGNY est 440 650 703. Le SIRET de son siège social est 440 650 703 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440650703.

Qui dirige SCI CHANTEPAGNY ?

SCI CHANTEPAGNY est dirigée par ROLAND BERNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEPAGNY ?

Le siège social de SCI CHANTEPAGNY est situé 4 rue de la Convention, 42100 Saint-Etienne.

SCI CHANTEPAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTEPAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTEPAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEPAGNY.

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