SCI CHANTEPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 486 945, SCI CHANTEPIE est une SCI créée le 31 décembre 2020. Elle est domiciliée rue du Pont Goury Z.a. de Chantepie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DE COATGOUREDEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANTEPIE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTEPIE
- SIREN
- 892 486 945
- SIRET (siège)
- 892 486 945 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14892486945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 486 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2020
- Siège social
- RUE DU PONT GOURY Z.A. DE CHANTEPIE, 22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTEPIE
Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CHANTEPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTEPIE
INSEEKASTELL-VRAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI CHANTEPIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeActif
892 486 945 00017 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTEPIE
INPIComptes annuels de SCI CHANTEPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTEPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEPIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/10336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00593
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/12956
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/02029
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
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Décision du 06 mars 2012 · N° 10/04262
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Décision du 10 mars 2004 · N° 01-01.473
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Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-14.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTEPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTEPIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-12-15
- création
Date d'effet : 31 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI CHANTEPIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEPIE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTEPIE est 892 486 945. Le SIRET de son siège social est 892 486 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14892486945.
Qui dirige SCI CHANTEPIE ?
SCI CHANTEPIE est dirigée par FRANCOISE DE COATGOUREDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTEPIE ?
Le siège social de SCI CHANTEPIE est situé rue du Pont Goury Z.a. de Chantepie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage.
SCI CHANTEPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTEPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTEPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEPIE.
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