SCI CHANTEPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTEPIE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 996 745. Son siège social est situé 3 LD Chantepie, 72330 Cérans-Foulletourte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane Souchu, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANTEPIE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTEPIE
- SIREN
- 991 996 745
- SIRET (siège)
- 991 996 745 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80991996745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 996 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 3 LD Chantepie, 72330, Cérans-Foulletourte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTEPIE
L'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, l'édification de toutes construction sur ces terrains.
Finances de SCI CHANTEPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTEPIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI CHANTEPIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72330 Cérans-FoulletourteSiègeActif
991 996 745 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTEPIE
INPIComptes annuels de SCI CHANTEPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTEPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEPIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/10336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00028
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/00190
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00410
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Décision du 17 mai 2024 · N° 21/12956
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/02029
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
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Décision du 06 mars 2012 · N° 10/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 mars 2004 · N° 01-01.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-14.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTEPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTEPIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI CHANTEPIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEPIE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTEPIE est 991 996 745. Le SIRET de son siège social est 991 996 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80991996745.
Qui dirige SCI CHANTEPIE ?
SCI CHANTEPIE est dirigée par Stéphane Souchu, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTEPIE ?
Le siège social de SCI CHANTEPIE est situé 3 LD Chantepie, 72330 Cérans-Foulletourte.
SCI CHANTEPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTEPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTEPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEPIE.
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