SCI CHANTERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 404 196, SCI CHANTERAC est une SCI créée le 25 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Che la Lone, 83570 Carces. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS SOTOCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTERAC
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTERAC
- SIREN
- 404 404 196
- SIRET (siège)
- 404 404 196 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38404404196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 404 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1996
- Siège social
- CHE LA LONE, 83570, CARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTERAC
acquisition, location, gestion des immeubles de la société et éventuellement revente desdits biens
Finances de SCI CHANTERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTERAC
INSEEÉtablissements de SCI CHANTERAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 CARCESSiègeActif
404 404 196 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTERAC
INPIComptes annuels de SCI CHANTERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTERAC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/14649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/09549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTERAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI CHANTERAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTERAC ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTERAC est 404 404 196. Le SIRET de son siège social est 404 404 196 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404404196.
Qui dirige SCI CHANTERAC ?
SCI CHANTERAC est dirigée par FRANCOIS SOTOCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTERAC ?
Le siège social de SCI CHANTERAC est situé Che la Lone, 83570 Carces.
SCI CHANTERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTERAC.
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