SCI CHANTEREINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTEREINE est une société civile immatriculée le 27 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 370 145. Son siège social est situé 193 CHE des 5 Terres, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE DELPIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTEREINE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTEREINE
- SIREN
- 433 370 145
- SIRET (siège)
- 433 370 145 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR47433370145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 370 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2000
- Siège social
- 193 CHE des 5 Terres, 83270, Saint-Cyr-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTEREINE
Acquisition en etat futur d'achèvement ou après achèvement, par voie d'achat ou apport, propriété mise en valeur, transformation, aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CHANTEREINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTEREINE
INSEEÉtablissements de SCI CHANTEREINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83270 Saint-Cyr-sur-MerSiègeActif
433 370 145 00040 · ouvert le 12 octobre 2025 · NAF 6820B
- 77181 CourtryFermé
433 370 145 00016 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 6820B
- 83270 Saint-Cyr-sur-MerFermé
433 370 145 00024 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTEREINE
INPIComptes annuels de SCI CHANTEREINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEREINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTEREINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEREINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEREINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026007450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/13474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTEREINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTEREINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 27 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI CHANTEREINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEREINE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTEREINE est 433 370 145. Le SIRET de son siège social est 433 370 145 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433370145.
Qui dirige SCI CHANTEREINE ?
SCI CHANTEREINE est dirigée par PASCALE DELPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTEREINE ?
Le siège social de SCI CHANTEREINE est situé 193 CHE des 5 Terres, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
SCI CHANTEREINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTEREINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTEREINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEREINE.
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