SCI CHANTERELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 291 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 332 384, SCI CHANTERELLE est une SCI créée le 14 mai 1993. Elle est domiciliée 36 av de Lerins Ld le Chateau, 06590 Theoule-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE OLIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTERELLE
- SIREN
- 391 332 384
- SIRET (siège)
- 391 332 384 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53391332384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 332 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 291 178 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 1993
- Siège social
- 36 AV DE LERINS LD LE CHATEAU, 06590, THEOULE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTERELLE
Propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire de tous portefeuilles de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenu en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d 'achat d ' échange d' apport de souscriptions de parts d 'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général
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Finances de SCI CHANTERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTERELLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHANTERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif
391 332 384 00018 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANTERELLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHANTERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTERELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09846
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/06220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHANTERELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI CHANTERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTERELLE est 391 332 384. Le SIRET de son siège social est 391 332 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391332384.
Qui dirige SCI CHANTERELLE ?
SCI CHANTERELLE est dirigée par CLAUDE OLIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTERELLE ?
Le siège social de SCI CHANTERELLE est situé 36 av de Lerins Ld le Chateau, 06590 Theoule-sur-Mer.
SCI CHANTERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTERELLE.
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