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SCI CHANTERELLE

Active
Siren508 554 698SCI25000 BesançonCréée le 14 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTERELLE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 554 698. Son siège social est situé 47 CHE 47 chemin du Fort de Bregille, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE NICOL, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHANTERELLE

Dénomination
SCI CHANTERELLE
SIREN
508 554 698
SIRET (siège)
508 554 698 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91508554698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 554 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2008
Siège social
47 CHE 47 chemin du Fort de Bregille, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTERELLE

Acquisition gestion exploitation par bail location au autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI CHANTERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTERELLE

CN

CLAUDE NICOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

TN

THOMAS NICOL

Associé indéfiniment responsable

EN

ELSA NICOL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHANTERELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    508 554 698 00011 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTERELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHANTERELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTERELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTERELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : NICOL Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-09-26

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI CHANTERELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTERELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTERELLE est 508 554 698. Le SIRET de son siège social est 508 554 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91508554698.

Qui dirige SCI CHANTERELLE ?

SCI CHANTERELLE est dirigée par CLAUDE NICOL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTERELLE ?

Le siège social de SCI CHANTERELLE est situé 47 CHE 47 chemin du Fort de Bregille, 25000 Besançon.

SCI CHANTERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTERELLE.

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