SCI CHANTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2019, identifiée par le SIREN 853 011 708. Son siège social est situé 7 ALL DES GOGANES SOUCELLES Soucelles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES LANDRAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTERIE
- SIREN
- 853 011 708
- SIRET (siège)
- 853 011 708 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51853011708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 011 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2019
- Siège social
- 7 ALL DES GOGANES SOUCELLES Soucelles, 49140, RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTERIE
acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, vente d'un immeuble et de tous biens immobiliers ou droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle aurait la jouissance.
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Finances de SCI CHANTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTERIE
INSEEHOLDING YL PARTICIPATIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CHANTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUSiègeActif
853 011 708 00015 · ouvert le 17 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTERIE
INPIComptes annuels de SCI CHANTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-17.797
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-06 · Début d'activité : 2019-07-17
- création
Date d'effet : 06 août 2019
Questions fréquentes sur SCI CHANTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTERIE est 853 011 708. Le SIRET de son siège social est 853 011 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51853011708.
Qui dirige SCI CHANTERIE ?
SCI CHANTERIE est dirigée par YVES LANDRAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTERIE ?
Le siège social de SCI CHANTERIE est situé 7 ALL DES GOGANES SOUCELLES Soucelles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.
SCI CHANTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTERIE.
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