SCI CHANTERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTERIVE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 378 615 314. Elle est domiciliée à Oherville (76560). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE LEMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTERIVE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTERIVE
- SIREN
- 378 615 314
- SIRET (siège)
- 378 615 314 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10378615314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 615 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- , 76560, OHERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTERIVE
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers situés en France
Finances de SCI CHANTERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTERIVE
INSEEÉtablissements de SCI CHANTERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76560 OHERVILLESiègeActif
378 615 314 00010 · ouvert le 30 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANTERIVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHANTERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTERIVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-16.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-45.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-45.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-45.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-45.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-45.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTERIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CHANTERIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTERIVE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTERIVE est 378 615 314. Le SIRET de son siège social est 378 615 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10378615314.
Qui dirige SCI CHANTERIVE ?
SCI CHANTERIVE est dirigée par JEAN-MARIE LEMOINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANTERIVE ?
Le siège social de SCI CHANTERIVE est situé 76560 Oherville.
SCI CHANTERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTERIVE.
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