SCI CHANTESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 726 181, SCI CHANTESSE est une SCI créée le 25 juillet 2019. Son siège social est situé 1193 Rte de la Foret de Sizai, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE PÂRIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANTESSE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTESSE
- SIREN
- 852 726 181
- SIRET (siège)
- 852 726 181 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77852726181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 726 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2019
- Siège social
- 1193 RTE DE LA FORET DE SIZAI, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTESSE
La propriété, l'administration et la gestion notamment par location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société est ou pourrait devenir propriétaire et notamment l'acquisition d'un tènement immobilier sis à 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - 1193? Route de la Forêt de Sizay.
Finances de SCI CHANTESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTESSE
INSEEÉtablissements de SCI CHANTESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif
852 726 181 00013 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTESSE
INPIComptes annuels de SCI CHANTESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTESSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-13.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-04
- création
Date d'effet : 25 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI CHANTESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTESSE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTESSE est 852 726 181. Le SIRET de son siège social est 852 726 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77852726181.
Qui dirige SCI CHANTESSE ?
SCI CHANTESSE est dirigée par ANTOINE PÂRIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTESSE ?
Le siège social de SCI CHANTESSE est situé 1193 Rte de la Foret de Sizai, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
SCI CHANTESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTESSE.
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