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SCI CHANTFAIS

Active
Siren410 176 283SCI60500 GOUVIEUXCréée le 18 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 176 283, SCI CHANTFAIS est une SCI créée le 18 décembre 1996. Elle est domiciliée 18 rue Victor Hugo, 60500 Gouvieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANTFAIS

Dénomination
SCI CHANTFAIS
SIREN
410 176 283
SIRET (siège)
410 176 283 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53410176283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 176 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
18 RUE VICTOR HUGO, 60500, GOUVIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTFAIS

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et notamment donner à bail tous locaux lui appartenant et soumettre ce bail soit à la taxe à la valeur ajoutée aux droits d'enregistrement ou tous autres impots que la présente société souhaiterait effectuer, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription et l'acquisition de toutes actions parts sociales et obligations

Finances de SCI CHANTFAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTFAIS

JB

JACQUES BAYET

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CHANTFAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60500 GOUVIEUXSiègeActif

    410 176 283 00019 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTFAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTFAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTFAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTFAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTFAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANTFAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTFAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTFAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CHANTFAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTFAIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTFAIS est 410 176 283. Le SIRET de son siège social est 410 176 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410176283.

Qui dirige SCI CHANTFAIS ?

SCI CHANTFAIS est dirigée par JACQUES BAYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANTFAIS ?

Le siège social de SCI CHANTFAIS est situé 18 rue Victor Hugo, 60500 Gouvieux.

SCI CHANTFAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTFAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTFAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTFAIS.

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