SCI CHANTOISEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 258 125, SCI CHANTOISEAU est une SCI créée le 21 avril 1989. Elle est domiciliée 21 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANTOISEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTOISEAU
- SIREN
- 350 258 125
- SIRET (siège)
- 350 258 125 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR62350258125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 258 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1989
- Siège social
- 21 BD SADI CARNOT, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTOISEAU
Acquisition et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI CHANTOISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTOISEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI CHANTOISEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
350 258 125 00037 · ouvert le 21 avril 1989 · NAF 6820B
- 14100 SAINT-DESIRFermé
350 258 125 00011 · ouvert le 11 mars 1989 · NAF 702C
- 14100 LISIEUXFermé
350 258 125 00029 · ouvert le 21 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTOISEAU
INPIComptes annuels de SCI CHANTOISEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTOISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTOISEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-21.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-20.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTOISEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : CACHET Stéphane, Jean, Bernard ; Gérant, Associé : CACHET Sophie, Renée, Paulette ; Gérant, Associé : CACHET Françoise Simone Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : PETIT, CACHET Françoise Simone Marie ; Associé indéfiniment responsable : CACHET Sophie, Renée, Paulette ; Associé indéfiniment responsable : CACHET Stéphane, Jean, Bernard
- création
Date d'effet : 21 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI CHANTOISEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTOISEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTOISEAU est 350 258 125. Le SIRET de son siège social est 350 258 125 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62350258125.
Qui dirige SCI CHANTOISEAU ?
SCI CHANTOISEAU est dirigée par FRANCOISE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTOISEAU ?
Le siège social de SCI CHANTOISEAU est situé 21 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
SCI CHANTOISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTOISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTOISEAU.
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