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SCI CHANTOISEAU

Active
Siren390 553 410SCI78620 L'ETANG-LA-VILLECréée le 29 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 553 410, SCI CHANTOISEAU est une SCI créée le 29 mars 1993. Elle est domiciliée 17 Che de la Coulette, 78620 L'Etang-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PELISSIER CLAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANTOISEAU

Dénomination
SCI CHANTOISEAU
SIREN
390 553 410
SIRET (siège)
390 553 410 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55390553410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 553 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1993
Siège social
17 CHE DE LA COULETTE, 78620, L'ETANG-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTOISEAU

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'un immeuble sis à l'étang la ville, 17 chemin de la Coulette

Finances de SCI CHANTOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTOISEAU

P

PELISSIER CLAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHANTOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78620 L'ETANG-LA-VILLESiègeActif

    390 553 410 00015 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHANTOISEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTOISEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTOISEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI CHANTOISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTOISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTOISEAU est 390 553 410. Le SIRET de son siège social est 390 553 410 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55390553410.

Qui dirige SCI CHANTOISEAU ?

SCI CHANTOISEAU est dirigée par PELISSIER CLAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHANTOISEAU ?

Le siège social de SCI CHANTOISEAU est situé 17 Che de la Coulette, 78620 L'Etang-la-Ville.

SCI CHANTOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTOISEAU.

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