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SCI CHANTOISEAU

Active
Siren398 345 850SCI74000 ANNECYCréée le 19 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTOISEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 345 850. Son siège social est situé 15 av du Stand, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC BOUVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANTOISEAU

Dénomination
SCI CHANTOISEAU
SIREN
398 345 850
SIRET (siège)
398 345 850 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84398345850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 345 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1994
Siège social
15 AV DU STAND, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTOISEAU

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location immeubles

Finances de SCI CHANTOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTOISEAU

JV

JEANNE VAN DEN WOLDENBERG

Autre

FB

FREDERIC BOUVET

Gérant

Établissements de SCI CHANTOISEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    398 345 850 00026 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

  • 74000 ANNECYFermé

    398 345 850 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHANTOISEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTOISEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTOISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DURILLON Jean Claude nom d'usage : DURILLON n'est plus gérant. BOUVET Frédéric Raymond Robert nom d'usage : BOUVET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHANTOISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTOISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTOISEAU est 398 345 850. Le SIRET de son siège social est 398 345 850 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398345850.

Qui dirige SCI CHANTOISEAU ?

SCI CHANTOISEAU est dirigée par FREDERIC BOUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTOISEAU ?

Le siège social de SCI CHANTOISEAU est situé 15 av du Stand, 74000 Annecy.

SCI CHANTOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTOISEAU.

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