SCI CHANTRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTRAINE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 588 153. Son siège social est situé 2 A RUE Saint Hyppolyte, 57570 Basse-Rentgen. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Frédéric CHANTRAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANTRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTRAINE
- SIREN
- 991 588 153
- SIRET (siège)
- 991 588 153 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93991588153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 588 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 2 A RUE Saint Hyppolyte, 57570, Basse-Rentgen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTRAINE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en France et/ou à l'étranger.
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Finances de SCI CHANTRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTRAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI CHANTRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57570 Basse-RentgenSiègeActif
991 588 153 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHANTRAINE
INPIComptes annuels de SCI CHANTRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTRAINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/12660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/19459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-20.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-43.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTRAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-19
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CHANTRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTRAINE est 991 588 153. Le SIRET de son siège social est 991 588 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93991588153.
Qui dirige SCI CHANTRAINE ?
SCI CHANTRAINE est dirigée par Frédéric CHANTRAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTRAINE ?
Le siège social de SCI CHANTRAINE est situé 2 A RUE Saint Hyppolyte, 57570 Basse-Rentgen.
SCI CHANTRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTRAINE.
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