SCI CHANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 226 568. Elle est domiciliée 58 Imp de la Calle, 88470 La Voivre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE HEPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANTS
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTS
- SIREN
- 898 226 568
- SIRET (siège)
- 898 226 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25898226568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 226 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2021
- Siège social
- 58 IMP DE LA CALLE, 88470, LA VOIVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTS
Acquisition de biens immobiliers, location
Finances de SCI CHANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CHANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88470 LA VOIVRESiègeActif
898 226 568 00019 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTS
INPIComptes annuels de SCI CHANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 février 2023 · N° 20/08986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/20241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-14 · Début d'activité : 2021-03-25
- création
Date d'effet : 14 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI CHANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTS ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTS est 898 226 568. Le SIRET de son siège social est 898 226 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25898226568.
Qui dirige SCI CHANTS ?
SCI CHANTS est dirigée par CHRISTOPHE HEPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTS ?
Le siège social de SCI CHANTS est situé 58 Imp de la Calle, 88470 La Voivre.
SCI CHANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTS.
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