SCI CHANU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHANU est une SCI immatriculée le 17 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 193 625. Elle est domiciliée 1 All Ds Jardins, 27640 Villiers-en-Desoeuvre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC NOSPEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANU
INSEE- Dénomination
- SCI CHANU
- SIREN
- 420 193 625
- SIRET (siège)
- 420 193 625 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24420193625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 193 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 1998
- Siège social
- 1 ALL DS JARDINS, 27640, VILLIERS-EN-DESOEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANU
l'acquisition l'administration et la gestion d'une maison d'habitation sise à VILLERS EN DESOEUVRE - 1 Allée des Jardins - L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complèment de l'immeuble en question de tous immeubles que la socièté pourrait acquèrir ou qui pourraient lui etre apportés ou pourraient lui etre apportés ou pourraient faire partie de son patrimoine soit par voie d'augmentation de capital soit par tout autre moyen la gestion et l'administration de tous autres biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CHANU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANU
INSEEÉtablissements de SCI CHANU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27640 VILLIERS-EN-DESOEUVRESiègeActif
420 193 625 00019 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANU
INPIComptes annuels de SCI CHANU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007110
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/51073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026003299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG02394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/54593
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/09300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CHANU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANU ?
Le numéro SIREN de SCI CHANU est 420 193 625. Le SIRET de son siège social est 420 193 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24420193625.
Qui dirige SCI CHANU ?
SCI CHANU est dirigée par FREDERIC NOSPEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANU ?
Le siège social de SCI CHANU est situé 1 All Ds Jardins, 27640 Villiers-en-Desoeuvre.
SCI CHANU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANU.
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