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SCI CHANUSSOT

Active
Siren484 284 963SCI39500 ABERGEMENT-LA-RONCECréée le 24 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANUSSOT est une SCI immatriculée le 24 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 284 963. Son siège social est situé 12 rue du Centre, 39500 Abergement-la-Ronce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHANUSSOT, autre.

Fiche d'identité de SCI CHANUSSOT

Dénomination
SCI CHANUSSOT
SIREN
484 284 963
SIRET (siège)
484 284 963 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56484284963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 284 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2005
Siège social
12 RUE DU CENTRE, 39500, ABERGEMENT-LA-RONCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANUSSOT

LOCATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI CHANUSSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANUSSOT

CC

CHRISTIAN CHANUSSOT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2005) · 21 ans

GC

GUILLAUME CHANUSSOT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2005) · 21 ans

SC

SAMUEL CHANUSSOT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHANUSSOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39500 ABERGEMENT-LA-RONCESiègeActif

    484 284 963 00028 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

  • 39500 ABERGEMENT-LA-RONCEFermé

    484 284 963 00010 · ouvert le 20 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANUSSOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANUSSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANUSSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANUSSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANUSSOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANUSSOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CHANUSSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANUSSOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHANUSSOT est 484 284 963. Le SIRET de son siège social est 484 284 963 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484284963.

Qui dirige SCI CHANUSSOT ?

SCI CHANUSSOT est dirigée par CHRISTIAN CHANUSSOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANUSSOT ?

Le siège social de SCI CHANUSSOT est situé 12 rue du Centre, 39500 Abergement-la-Ronce.

SCI CHANUSSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANUSSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANUSSOT.

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