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SCI CHANVATEAM

Active
Siren951 622 117SCI21250 SeurreCréée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 622 117, SCI CHANVATEAM est une SCI créée le 17 avril 2023. Elle est domiciliée 6 RUE Sainte-barbe, 21250 Seurre. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Didier CHANVALLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANVATEAM

Dénomination
SCI CHANVATEAM
SIREN
951 622 117
SIRET (siège)
951 622 117 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96951622117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 622 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 avril 2023
Siège social
6 RUE Sainte-barbe, 21250, Seurre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANVATEAM

La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,

Finances de SCI CHANVATEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANVATEAM

DC

Didier CHANVALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

VK

Viviane KIMMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CHANVATEAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21250 SeurreSiègeFermé

    951 622 117 00012 · NAF 7010Z

  • 39100 DoleActif

    951 622 117 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHANVATEAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANVATEAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANVATEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANVATEAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANVATEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANVATEAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANVATEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANVATEAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI CHANVATEAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANVATEAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHANVATEAM est 951 622 117. Le SIRET de son siège social est 951 622 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96951622117.

Qui dirige SCI CHANVATEAM ?

SCI CHANVATEAM est dirigée par Didier CHANVALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANVATEAM ?

Le siège social de SCI CHANVATEAM est situé 6 RUE Sainte-barbe, 21250 Seurre.

SCI CHANVATEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANVATEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANVATEAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANVATEAM.

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