SCI CHANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 932 665, SCI CHANY est une SCI créée le 11 mai 1999. Elle est domiciliée 176 rue de l'Universite, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES CHANY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANY
INSEE- Dénomination
- SCI CHANY
- SIREN
- 422 932 665
- SIRET (siège)
- 422 932 665 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80422932665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 932 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 032 079,85 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 176 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANY
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANY
INSEEÉtablissements de SCI CHANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
422 932 665 00017 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANY
INPIComptes annuels de SCI CHANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5DP
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 93-17.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI CHANY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANY ?
Le numéro SIREN de SCI CHANY est 422 932 665. Le SIRET de son siège social est 422 932 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422932665.
Qui dirige SCI CHANY ?
SCI CHANY est dirigée par JACQUES CHANY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANY ?
Le siège social de SCI CHANY est situé 176 rue de l'Universite, 75007 Paris.
SCI CHANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANY.
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