SCI CHANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANY est une SCI immatriculée le 26 février 2014 sous le numéro SIREN 800 650 673. Son siège social est situé 7 Che des Hautes Terres, 91780 Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANY
INSEE- Dénomination
- SCI CHANY
- SIREN
- 800 650 673
- SIRET (siège)
- 800 650 673 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07800650673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 650 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2014
- Siège social
- 7 CHE DES HAUTES TERRES, 91780, SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vene de tous biens et droits.
Finances de SCI CHANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91780 SAINT-HILAIRESiègeActif
800 650 673 00018 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANY
INPIComptes annuels de SCI CHANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5DP
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 93-17.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : COLLIN Charles Georges Roger en fonction le 26 Février 2014 Gérant Associé : HOFSTETTER Tiffany modification le 09 Février 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-15
- création
Date d'effet : 26 février 2014
Questions fréquentes sur SCI CHANY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANY ?
Le numéro SIREN de SCI CHANY est 800 650 673. Le SIRET de son siège social est 800 650 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07800650673.
Qui dirige SCI CHANY ?
SCI CHANY est dirigée par CHARLES COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANY ?
Le siège social de SCI CHANY est situé 7 Che des Hautes Terres, 91780 Saint-Hilaire.
SCI CHANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANY.
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