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SCI CHANZY 22

Active
Siren989 555 347SCI17430 Tonnay-CharenteCréée le 24 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANZY 22 est une SCI immatriculée le 24 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 555 347. Elle est domiciliée 4 le Franc, 17430 Tonnay-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Patrice MIROUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANZY 22

Dénomination
SCI CHANZY 22
SIREN
989 555 347
SIRET (siège)
989 555 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65989555347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 555 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juillet 2025
Siège social
4 le Franc, 17430, Tonnay-Charente
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANZY 22

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle),

Finances de SCI CHANZY 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANZY 22

PM

Patrice MIROUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

SM

Sara MARTINS CAMELO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

Anciens dirigeants (1)

MR

Marie-Catherine, Suzanne RENARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2025 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANZY 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 Tonnay-CharenteSiègeActif

    989 555 347 00016 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHANZY 22

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHANZY 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANZY 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANZY 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANZY 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANZY 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANZY 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANZY 22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIROUSE Patrice, Robert, Fabien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINS CAMELO Sara, Cristina

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-05-30

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI CHANZY 22

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANZY 22 ?

Le numéro SIREN de SCI CHANZY 22 est 989 555 347. Le SIRET de son siège social est 989 555 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65989555347.

Qui dirige SCI CHANZY 22 ?

SCI CHANZY 22 est dirigée par Patrice MIROUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANZY 22 ?

Le siège social de SCI CHANZY 22 est situé 4 le Franc, 17430 Tonnay-Charente.

SCI CHANZY 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANZY 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANZY 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANZY 22.

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