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SCI CHANZY

Active
Siren310 404 454SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 10 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 404 454, SCI CHANZY est une SCI créée le 10 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Louis Rouquier 6 A 8, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DUBUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHANZY

Dénomination
SCI CHANZY
SIREN
310 404 454
SIRET (siège)
310 404 454 00038
N° TVA intracommunautaire
FR85310404454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 404 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
6 RUE LOUIS ROUQUIER 6 A 8, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANZY

L'administration et l'exploitation par location ou autrement des terrains et constructions à houilles (Yvelines) 72 à 88 rue de Chanzy et 105 boulevard henri Barbusse dont la société est propriétaire l'acquisition par voie d'apport d'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CHANZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANZY

S

SEFOR

Autre

B

BERGER

Autre

S

SNC SEFOR

Autre

D

DUBUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANZY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    310 404 454 00038 · ouvert le 01 juillet 1976 · NAF 6820B

  • 78800 HOUILLESFermé

    310 404 454 00020 · ouvert le 07 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANZY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANZY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANZY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : DUBUARD

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : SEFOR Associé : DUBUARD SA Associé : BERGER Associé : SNC SEFOR Gérant : MARTIN-DELAHAYE Yves

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : SEFOR en fonction le 27 Octobre 2006 Associé : DUBUARD SA en fonction le 27 Octobre 2006 Associé : BERGER en fonction le 27 Octobre 2006 Associé : SNC SEFOR en fonction le 27 Octobre 2006 Gérant : MARTIN-DELAHAYE Yves en fonction le 05 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHANZY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANZY ?

Le numéro SIREN de SCI CHANZY est 310 404 454. Le SIRET de son siège social est 310 404 454 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85310404454.

Qui dirige SCI CHANZY ?

SCI CHANZY est dirigée par DUBUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANZY ?

Le siège social de SCI CHANZY est situé 6 rue Louis Rouquier 6 A 8, 92300 Levallois-Perret.

SCI CHANZY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANZY.

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