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SCI CHANZY

Active
Siren389 443 268SCI59280 BOIS-GRENIERCréée le 11 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANZY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 443 268. Son siège social est situé Ld la Vesee, 59280 Bois-Grenier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL PERMANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANZY

Dénomination
SCI CHANZY
SIREN
389 443 268
SIRET (siège)
389 443 268 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27389443268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 443 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1992
Siège social
LD LA VESEE, 59280, BOIS-GRENIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANZY

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI CHANZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANZY

PP

PAUL PERMANNE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI CHANZY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 BOIS-GRENIERSiègeActif

    389 443 268 00013 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANZY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANZY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANZY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI CHANZY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANZY ?

Le numéro SIREN de SCI CHANZY est 389 443 268. Le SIRET de son siège social est 389 443 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389443268.

Qui dirige SCI CHANZY ?

SCI CHANZY est dirigée par PAUL PERMANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANZY ?

Le siège social de SCI CHANZY est situé Ld la Vesee, 59280 Bois-Grenier.

SCI CHANZY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANZY.

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