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SCI - CHAO

Active
Siren989 329 248Société civile31120 Portet-sur-GaronneCréée le 21 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI - CHAO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 329 248. Son siège social est situé 99 RTE d'Espagne, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Jacques SALLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI - CHAO

Dénomination
SCI - CHAO
SIREN
989 329 248
SIRET (siège)
989 329 248 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89989329248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 329 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2025
Siège social
99 RTE d'Espagne, 31120, Portet-sur-Garonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI - CHAO

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration,la location, l'exploitation, par bail, bail de longue durée et notamment par crédit-bail ou autrement, la mise à disposition à titre gracieux au profit des associés originels ou du survivant d'eux de tout ou partie des biens lui appartenant et la vente (exceptionnelle) de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI - CHAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI - CHAO

JS

Jean-Jacques SALLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

FB

Fanny BARRANQUERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI - CHAO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 Portet-sur-GaronneSiègeActif

    989 329 248 00011 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI - CHAO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI - CHAO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI - CHAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI - CHAO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI - CHAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI - CHAO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI - CHAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI - CHAO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-07-11

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI - CHAO

Quel est le numéro SIREN de SCI - CHAO ?

Le numéro SIREN de SCI - CHAO est 989 329 248. Le SIRET de son siège social est 989 329 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89989329248.

Qui dirige SCI - CHAO ?

SCI - CHAO est dirigée par Jean-Jacques SALLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI - CHAO ?

Le siège social de SCI - CHAO est situé 99 RTE d'Espagne, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI - CHAO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI - CHAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI - CHAO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI - CHAO.

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