SCI CHAOS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHAOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 598 190. Son siège social est situé 18 rue Gubernatis, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RITA WEILL AFONSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAOS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAOS
- SIREN
- 441 598 190
- SIRET (siège)
- 441 598 190 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10441598190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 598 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 avril 2002
- Siège social
- 18 RUE GUBERNATIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAOS
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers et plus particulièrement acquisition de biens sis à Nice 18, rue Gubernatis.
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Finances de SCI CHAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAOS
INSEEÉtablissements de SCI CHAOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
441 598 190 00011 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAOS
INPIConformité de SCI CHAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAOS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-16.855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2010 · N° 08/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI CHAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAOS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAOS est 441 598 190. Le SIRET de son siège social est 441 598 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441598190.
Qui dirige SCI CHAOS ?
SCI CHAOS est dirigée par RITA WEILL AFONSO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAOS ?
Le siège social de SCI CHAOS est situé 18 rue Gubernatis, 06000 Nice.
SCI CHAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAOS.
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