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SCI CHAOUAT

Active
Siren399 501 360SCI13009 MARSEILLECréée le 11 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAOUAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1994, identifiée par le SIREN 399 501 360. Elle est domiciliée 121 bd Paul Claudel Parc Fleuri Bat G2, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHAOUAT DENIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAOUAT

Dénomination
SCI CHAOUAT
SIREN
399 501 360
SIRET (siège)
399 501 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28399501360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 501 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
121 BD PAUL CLAUDEL PARC FLEURI BAT G2, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAOUAT

Acquisition propriété gestion d'immeubles

Finances de SCI CHAOUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAOUAT

C

CHAOUAT DENIS

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHAOUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    399 501 360 00016 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAOUAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAOUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAOUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAOUAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAOUAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHAOUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAOUAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAOUAT est 399 501 360. Le SIRET de son siège social est 399 501 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399501360.

Qui dirige SCI CHAOUAT ?

SCI CHAOUAT est dirigée par CHAOUAT DENIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAOUAT ?

Le siège social de SCI CHAOUAT est situé 121 bd Paul Claudel Parc Fleuri Bat G2, 13009 Marseille.

SCI CHAOUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAOUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAOUAT.

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