SCI CHAOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 409 607, SCI CHAOUL est une SCI créée le 2 mai 2003. Elle est domiciliée 20 rue Beranger, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL Rouche, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAOUL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAOUL
- SIREN
- 448 409 607
- SIRET (siège)
- 448 409 607 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR47448409607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 409 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2003
- Siège social
- 20 RUE BERANGER, 75003, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAOUL
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers ou parts de Société.
Finances de SCI CHAOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAOUL
INSEEAutre
Établissements de SCI CHAOUL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
448 409 607 00042 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
448 409 607 00018 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 702C
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
448 409 607 00026 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
448 409 607 00034 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAOUL
INPIComptes annuels de SCI CHAOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAOUL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/55143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/55169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/13630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 01-85.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAOUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2003-05-02 · Début d'activité : 2003-02-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : ROUCHE Paul modification le 25 Septembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 02 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CHAOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAOUL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAOUL est 448 409 607. Le SIRET de son siège social est 448 409 607 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448409607.
Qui dirige SCI CHAOUL ?
SCI CHAOUL est dirigée par PAUL Rouche, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAOUL ?
Le siège social de SCI CHAOUL est situé 20 rue Beranger, 75003 Paris.
SCI CHAOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAOUL.
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