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SCI CHAP

Active
Siren421 638 107SCI33510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAP est une SCI immatriculée le 26 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 638 107. Elle est domiciliée 6 av Gutenberg, 33510 Andernos-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN RUIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAP

Dénomination
SCI CHAP
SIREN
421 638 107
SIRET (siège)
421 638 107 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92421638107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 638 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
6 AV GUTENBERG, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAP

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAP

SR

SEBASTIEN RUIZ

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif

    421 638 107 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAP ?

Le numéro SIREN de SCI CHAP est 421 638 107. Le SIRET de son siège social est 421 638 107 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421638107.

Qui dirige SCI CHAP ?

SCI CHAP est dirigée par SEBASTIEN RUIZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAP ?

Le siège social de SCI CHAP est situé 6 av Gutenberg, 33510 Andernos-les-Bains.

SCI CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAP.

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