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SCI CHAP

Active
Siren498 878 693SCI52000 RIAUCOURTCréée le 04 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAP est une SCI immatriculée le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 878 693. Elle est domiciliée 1 rue du Pre Robin, 52000 Riaucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRICE CHAPTINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAP

Dénomination
SCI CHAP
SIREN
498 878 693
SIRET (siège)
498 878 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05498878693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 878 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
1 RUE DU PRE ROBIN, 52000, RIAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAP

Acquisition administration gestion et exploitation par location ou autrement de tous terrains ou constructions dans Lfrance entière ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la Ste Sera propriétaire.

Finances de SCI CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAP

BC

BRICE CHAPTINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

AV

ANNE-SOPHIE VUYLSTEKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 RIAUCOURTSiègeActif

    498 878 693 00015 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI CHAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAP ?

Le numéro SIREN de SCI CHAP est 498 878 693. Le SIRET de son siège social est 498 878 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05498878693.

Qui dirige SCI CHAP ?

SCI CHAP est dirigée par BRICE CHAPTINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAP ?

Le siège social de SCI CHAP est situé 1 rue du Pre Robin, 52000 Riaucourt.

SCI CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAP.

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