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SCI CHAP'

Active
Siren518 894 654SCI31000 TOULOUSECréée le 17 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAP' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 894 654. Son siège social est situé 9 rue Rivals, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC CHAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAP'

Dénomination
SCI CHAP'
SIREN
518 894 654
SIRET (siège)
518 894 654 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38518894654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 894 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
9 RUE RIVALS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAP'

Acquisition, jouissance, administration et gestion par la location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers ou tous autres biens ou droits qui en constituent l'accessoire

Finances de SCI CHAP'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAP'

FC

FREDERIC CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

CC

CHLOE CHAPELLE

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

AC

ARTHUR CHAPELLE

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

LS

LAURENCE SARRAZIN

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CHAP'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    518 894 654 00012 · ouvert le 20 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAP'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAP'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAP'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAP'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAP'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAP'. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAP' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAP'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-20

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CHAP'

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAP' ?

Le numéro SIREN de SCI CHAP' est 518 894 654. Le SIRET de son siège social est 518 894 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38518894654.

Qui dirige SCI CHAP' ?

SCI CHAP' est dirigée par FREDERIC CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAP' ?

Le siège social de SCI CHAP' est situé 9 rue Rivals, 31000 Toulouse.

SCI CHAP' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAP' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAP' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAP'.

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