CheckersProcédures

SCI CHAP

Active
Siren891 001 562SCI40240 LABASTIDE-D'ARMAGNACCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHAP est une SCI immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 001 562. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Estang, 40240 Labastide-d'Armagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE HALLARD-CLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAP

Dénomination
SCI CHAP
SIREN
891 001 562
SIRET (siège)
891 001 562 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45891001562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 001 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
RTE D’ESTANG, 40240, LABASTIDE-D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAP

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAP

CH

CHRISTOPHE HALLARD-CLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

AP

AXEL POUTRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI CHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40240 LABASTIDE-D'ARMAGNACSiègeActif

    891 001 562 00018 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-09-24

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CHAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAP ?

Le numéro SIREN de SCI CHAP est 891 001 562. Le SIRET de son siège social est 891 001 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45891001562.

Qui dirige SCI CHAP ?

SCI CHAP est dirigée par CHRISTOPHE HALLARD-CLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAP ?

Le siège social de SCI CHAP est situé Rte d’Estang, 40240 Labastide-d'Armagnac.

SCI CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAP.

Entreprises similaires

Même activité à Labastide-d'Armagnac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Labastide-d'Armagnac

Entreprises du même secteur à Labastide-d'Armagnac

Entreprises à Labastide-d'Armagnac

Toutes les entreprises à Labastide-d'Armagnac