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SCI CHAP'S

Active
Siren752 964 502Société civile19390 ORLIAC-DE-BARCréée le 25 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAP'S est une société civile immatriculée le 25 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 964 502. Elle est domiciliée Neuvialle, 19390 Orliac-de-Bar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC CHAPELLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAP'S

Dénomination
SCI CHAP'S
SIREN
752 964 502
SIRET (siège)
752 964 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04752964502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 964 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2012
Siège social
NEUVIALLE, 19390, ORLIAC-DE-BAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAP'S

Location

Finances de SCI CHAP'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAP'S

FC

FREDERIC CHAPELLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

SC

SIMON CHAPELLAS

Autre

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHAP'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19390 ORLIAC-DE-BARSiègeActif

    752 964 502 00013 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAP'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAP'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAP'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAP'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAP'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-20

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI CHAP'S

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAP'S ?

Le numéro SIREN de SCI CHAP'S est 752 964 502. Le SIRET de son siège social est 752 964 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04752964502.

Qui dirige SCI CHAP'S ?

SCI CHAP'S est dirigée par FREDERIC CHAPELLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAP'S ?

Le siège social de SCI CHAP'S est situé Neuvialle, 19390 Orliac-de-Bar.

SCI CHAP'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAP'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAP'S.

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