SCI CHAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPA est une SCI immatriculée le 17 juin 1992 sous le numéro SIREN 339 432 643. Son siège social est situé 171 bd de la Villette, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN Russon exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAPA
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPA
- SIREN
- 339 432 643
- SIRET (siège)
- 339 432 643 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89339432643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 432 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1992
- Siège social
- 171 BD DE LA VILLETTE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPA
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI CHAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
339 432 643 00023 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPA
INPIComptes annuels de SCI CHAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F02010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Voisard, Bernadette Marie Georgette, nomination du Gérant : Russon, Yann
- création
Date d'effet : 17 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI CHAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPA ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPA est 339 432 643. Le SIRET de son siège social est 339 432 643 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89339432643.
Qui dirige SCI CHAPA ?
SCI CHAPA est dirigée par YANN Russon, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAPA ?
Le siège social de SCI CHAPA est situé 171 bd de la Villette, 75010 Paris.
SCI CHAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPA.
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