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SCI CHAPA

Active
Siren417 785 409SCI03340 SAINT-GERAND-DE-VAUXCréée le 27 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPA est une SCI immatriculée le 27 février 1998 sous le numéro SIREN 417 785 409. Elle est domiciliée Les Guichardeaux Saint Gerand de Vaux, 03340 Saint-Gerand-de-Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GAUDIN DE VILLAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPA

Dénomination
SCI CHAPA
SIREN
417 785 409
SIRET (siège)
417 785 409 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33417785409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 785 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1998
Siège social
LES GUICHARDEAUX SAINT GERAND DE VAUX, 03340, SAINT-GERAND-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPA

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI CHAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPA

PG

PATRICK GAUDIN DE VILLAINE

Gérant

Depuis la création (27 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUXSiègeActif

    417 785 409 00018 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1998

Questions fréquentes sur SCI CHAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPA est 417 785 409. Le SIRET de son siège social est 417 785 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417785409.

Qui dirige SCI CHAPA ?

SCI CHAPA est dirigée par PATRICK GAUDIN DE VILLAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPA ?

Le siège social de SCI CHAPA est situé Les Guichardeaux Saint Gerand de Vaux, 03340 Saint-Gerand-de-Vaux.

SCI CHAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPA.

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