SCI CHAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPA est une SCI immatriculée le 23 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 037 523. Son siège social est situé 13 rue du Moulin, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES CAMP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPA
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPA
- SIREN
- 844 037 523
- SIRET (siège)
- 844 037 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40844037523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 037 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2018
- Siège social
- 13 RUE DU MOULIN, 21270, PERRIGNY-SUR-L'OGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPA
Acquisition, construction et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI CHAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPA
INSEEÉtablissements de SCI CHAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNONSiègeActif
844 037 523 00017 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPA
INPIComptes annuels de SCI CHAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F02010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 2018-11-12
- création
Date d'effet : 23 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI CHAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPA ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPA est 844 037 523. Le SIRET de son siège social est 844 037 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40844037523.
Qui dirige SCI CHAPA ?
SCI CHAPA est dirigée par CHARLES CAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPA ?
Le siège social de SCI CHAPA est situé 13 rue du Moulin, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon.
SCI CHAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPA.
Entreprises similaires
Même activité à Perrigny-sur-l'Ognon
- ASDRUBAL ROGER21270 Perrigny-sur-l'Ognon
- AUX QUATREJOURNAUX21270 Perrigny-sur-l'Ognon
- DEFRETIN & CO21270 Perrigny-sur-l'Ognon
- F.P.GEAY21270 Perrigny-sur-l'Ognon
- GFA PERRIGNY - BLAGNY21270 Perrigny-sur-l'Ognon
- LEMOINE21270 Perrigny-sur-l'Ognon
- LES OISEAUX21270 Perrigny-sur-l'Ognon
- PETIT&COMPAGNIE21270 Perrigny-sur-l'Ognon
- PETOT- MATRAT21270 Perrigny-sur-l'Ognon
- SCI COCLEM21270 Perrigny-sur-l'Ognon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perrigny-sur-l'Ognon
Entreprises du même secteur à Perrigny-sur-l'Ognon
Entreprises à Perrigny-sur-l'Ognon
Toutes les entreprises à Perrigny-sur-l'Ognon