SCI CHAPAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 998 095. Son siège social est situé 9 Che du Four A Chaux avenue de Saint Amand, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DEPAGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPAGNE
- SIREN
- 381 998 095
- SIRET (siège)
- 381 998 095 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19381998095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 998 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1991
- Siège social
- 9 CHE DU FOUR A CHAUX AVENUE DE SAINT AMAND, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPAGNE
ACQUISITION, EXPLOITATION, MISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CHAPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPAGNE
INSEEÉtablissements de SCI CHAPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
381 998 095 00016 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPAGNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHAPAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAPAGNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI CHAPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPAGNE est 381 998 095. Le SIRET de son siège social est 381 998 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19381998095.
Qui dirige SCI CHAPAGNE ?
SCI CHAPAGNE est dirigée par YVES DEPAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAPAGNE ?
Le siège social de SCI CHAPAGNE est situé 9 Che du Four A Chaux avenue de Saint Amand, 18000 Bourges.
SCI CHAPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAGNE.
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